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Arrêté du 31 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Sont électeurs et éligibles les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la Bibliothèque nationale de France, en cours de validité à une date arrêtée avant chaque élection par le président de l'établissement, au plus tard deux semaines avant le début de scrutin.
La liste et le corps électoral sont identiques.
Toutefois, pour apprécier la validité des candidatures, la liste électorale est divisée en deux sous-ensembles :

- le premier regroupe les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la bibliothèque de recherche, en cours de validité à la date arrêtée en application de l'article 2 (Organisation des élections à la BnF) ;
- le second regroupe les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la bibliothèque d'étude ou grand public, en cours de validité à la date arrêtée en application de l'article 2 (Organisation des élections à la BnF).

La liste électorale faisant apparaître les deux sous-ensembles est arrêtée par le président de l'établissement et mise à disposition du public sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France.
Elle peut être contestée, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations), dans un délai de cinq jours francs à compter de cette mise à disposition. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité et de vote pour les usagers de la BnF

Résumé. Les usagers de la Bibliothèque nationale de France avec un abonnement annuel peuvent voter et se présenter aux élections, mais ils sont divisés en deux groupes selon leur type d'abonnement.

Sont électeurs et éligibles les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la Bibliothèque nationale de France, en cours de validité à une date arrêtée avant chaque élection par le président de l'établissement, au plus tard deux semaines avant le début de scrutin.
La liste et le corps électoral sont identiques.
Toutefois, pour apprécier la validité des candidatures, la liste électorale est divisée en deux sous-ensembles :

- le premier regroupe les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la bibliothèque de recherche, en cours de validité à la date arrêtée en application de l'article 2 (Organisation des élections à la BnF) ;
- le second regroupe les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la bibliothèque d'étude ou grand public, en cours de validité à la date arrêtée en application de l'article 2 (Organisation des élections à la BnF).

La liste électorale faisant apparaître les deux sous-ensembles est arrêtée par le président de l'établissement et mise à disposition du public sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France.
Elle peut être contestée, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations), dans un délai de cinq jours francs à compter de cette mise à disposition. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 3 : Modification des conditions d'élection des usagers

En résumé. La liste électorale est désormais mise à disposition sur les sites François-Mitterrand et Richelieu, et les modalités de contestation sont précisées.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance