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Arrêté du 31 juillet 2020

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Article 4

Pour être candidat, un usager doit être éligible et présenter sa candidature en tant que représentant titulaire des usagers au conseil d'administration de l'établissement. Cette candidature doit obligatoirement être accompagnée de celle de son suppléant. Ce suppléant doit être éligible également, et ne pas appartenir au même sous-ensemble de la liste la liste électorale que le titulaire. A défaut, la candidature n'est pas valide et fait l'objet d'un rejet par le président de l'établissement.
Sous peine d'irrecevabilité, chaque dossier de candidature comporte les documents suivants :

  • une déclaration individuelle de candidature précisant les nom, prénom et date de naissance du candidat titulaire et de son suppléant et le sous-ensemble de la liste électorale à laquelle ils appartiennent ;
  • une profession de foi conjointe ;
  • une autorisation individuelle de reproduire et diffuser la profession de foi et les données à caractère personnel les concernant et nécessaires à l'organisation des élections.

Chacun de ces documents est daté et signé par les deux candidats.
Les décisions de rejet de candidature sont contestables, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations), dans un délai de cinq jours francs à compter de leur notification à l'intéressé. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les élections des représentants des usagers

Résumé. Pour être candidat aux élections des représentants des usagers à la BnF, il faut être éligible, présenter sa candidature avec un suppléant non issu du même sous-ensemble électoral, et fournir des documents signés.

Pour être candidat, un usager doit être éligible et présenter sa candidature en tant que représentant titulaire des usagers au conseil d'administration de l'établissement. Cette candidature doit obligatoirement être accompagnée de celle de son suppléant. Ce suppléant doit être éligible également, et ne pas appartenir au même sous-ensemble de la liste la liste électorale que le titulaire. A défaut, la candidature n'est pas valide et fait l'objet d'un rejet par le président de l'établissement.
Sous peine d'irrecevabilité, chaque dossier de candidature comporte les documents suivants :

  • une déclaration individuelle de candidature précisant les nom, prénom et date de naissance du candidat titulaire et de son suppléant et le sous-ensemble de la liste électorale à laquelle ils appartiennent ;
  • une profession de foi conjointe ;
  • une autorisation individuelle de reproduire et diffuser la profession de foi et les données à caractère personnel les concernant et nécessaires à l'organisation des élections.

Chacun de ces documents est daté et signé par les deux candidats.
Les décisions de rejet de candidature sont contestables, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations), dans un délai de cinq jours francs à compter de leur notification à l'intéressé. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 4 : Précision des règles de candidature pour les représentants des usagers

En résumé. Les conditions d'éligibilité et de validité des candidatures pour les représentants des usagers ont été simplifiées et harmonisées, en supprimant les distinctions entre types de titres d'accès aux bibliothèques.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance