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Arrêté du 31 juillet 2020

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Article 8

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au président de l'établissement ainsi qu'à chaque candidat.
La proclamation des résultats est faite par diffusion sur le site internet de l'établissement et au plus tard dans les trois jours francs qui suivent le dépouillement.
La contestation des résultats, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations) peut être faite dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de proclamation et contestation des résultats électoraux

Résumé. Après un vote, les résultats sont annoncés rapidement et peuvent être contestés dans un délai de cinq jours.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au président de l'établissement ainsi qu'à chaque candidat.
La proclamation des résultats est faite par diffusion sur le site internet de l'établissement et au plus tard dans les trois jours francs qui suivent le dépouillement.
La contestation des résultats, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations) peut être faite dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 8 : Modification des règles de proclamation et contestation des résultats électoraux

En résumé. La contestation des résultats doit désormais respecter les modalités de l'article 9 et le délai pour contester commence après la proclamation des résultats.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance