Arrêté du 1er septembre 2026

Article 11

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Article 11

Les candidatures et les réclamations sont adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modalités d'envoi des candidatures et réclamations

Résumé. Les candidatures et réclamations pour les élections des représentants des usagers à la BnF doivent être envoyées par un moyen permettant de prouver la date de réception.

Les candidatures et les réclamations sont adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance