relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Abrogé4 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élections des représentants des usagers à la BnF
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 organise les élections de deux représentants des usagers au conseil d'administration de la BnF, en précisant les règles de vote et d'éligibilité.
Vu le code du patrimoine fixant les dispositions statutaires relatives à la Bibliothèque nationale de France, notamment son article R. 341-7 (Composition du conseil d'administration de la BnF)Art. R.341-7Composition du conseil d'administration de la BnFLe conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est composé du président et de dix-neuf membres, incluant des représentants du ministère, des personnalités culturelles et scientifiques, ainsi que des élus du personnel et des usagers. ;
Vu l'article 5 (Report des élections des représentants des usagers à la BnF)Art. 5Report des élections des représentants des usagers à la BnFLa Bibliothèque nationale de France peut continuer à fonctionner sans ses représentants des usagers jusqu'à leur prochaine élection, qui doit avoir lieu dans les six mois. du décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 (Modifications des règles pour les bibliothèques)Modifications des règles pour les bibliothèquesCe décret modifie les règles des bibliothèques, notamment pour mieux gérer les documents patrimoniaux, élargir les aides et simplifier leur accès. portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques,
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Élection des représentants des usagers à la BnF
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 fixe les règles pour élire deux représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France. L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs représentants respectifs. Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BnF)Art. R.341-7Composition du conseil d'administration de la BnFLe conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est composé du président et de dix-neuf membres, incluant des représentants du ministère, des personnalités culturelles et scientifiques, ainsi que des élus du personnel et des usagers. commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.
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Organisation des élections à la BnF
Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France organise les élections des représentants des usagers, fixe les dates et proclame les résultats.
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections. Il fixe la date du scrutin. Il arrête les listes électorales, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections. Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence. Il reçoit les éventuels recours.
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Conditions d'éligibilité et de vote pour les usagers de la BnF
Résumé. Les usagers de la Bibliothèque nationale de France avec un abonnement annuel peuvent voter et se présenter aux élections, mais ils sont divisés en deux groupes selon leur type d'abonnement.
Sont électeurs et éligibles les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la Bibliothèque nationale de France, en cours de validité à une date arrêtée avant chaque élection par le président de l'établissement, au plus tard deux semaines avant le début de scrutin. La liste et le corps électoral sont identiques. Toutefois, pour apprécier la validité des candidatures, la liste électorale est divisée en deux sous-ensembles :
- le premier regroupe les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la bibliothèque de recherche, en cours de validité à la date arrêtée en application de l'article 2 (Organisation des élections à la BnF)Art. 2Organisation des élections à la BnFLe président de la Bibliothèque nationale de France organise les élections des représentants des usagers, fixe les dates et proclame les résultats. ; - le second regroupe les usagers titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la bibliothèque d'étude ou grand public, en cours de validité à la date arrêtée en application de l'article 2 (Organisation des élections à la BnF)Art. 2Organisation des élections à la BnFLe président de la Bibliothèque nationale de France organise les élections des représentants des usagers, fixe les dates et proclame les résultats..
La liste électorale faisant apparaître les deux sous-ensembles est arrêtée par le président de l'établissement et mise à disposition du public sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France. Elle peut être contestée, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations)Art. 9Modalités d'envoi des candidatures et réclamationsLes candidatures et réclamations pour les élections des représentants des usagers à la BnF doivent être envoyées par un moyen permettant de prouver la date de réception., dans un délai de cinq jours francs à compter de cette mise à disposition. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.
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Conditions de candidature pour les élections des représentants des usagers
Résumé. Pour être candidat aux élections des représentants des usagers à la BnF, il faut être éligible, présenter sa candidature avec un suppléant non issu du même sous-ensemble électoral, et fournir des documents signés.
Pour être candidat, un usager doit être éligible et présenter sa candidature en tant que représentant titulaire des usagers au conseil d'administration de l'établissement. Cette candidature doit obligatoirement être accompagnée de celle de son suppléant. Ce suppléant doit être éligible également, et ne pas appartenir au même sous-ensemble de la liste la liste électorale que le titulaire. A défaut, la candidature n'est pas valide et fait l'objet d'un rejet par le président de l'établissement. Sous peine d'irrecevabilité, chaque dossier de candidature comporte les documents suivants :
une déclaration individuelle de candidature précisant les nom, prénom et date de naissance du candidat titulaire et de son suppléant et le sous-ensemble de la liste électorale à laquelle ils appartiennent ;
une profession de foi conjointe ;
une autorisation individuelle de reproduire et diffuser la profession de foi et les données à caractère personnel les concernant et nécessaires à l'organisation des élections.
Chacun de ces documents est daté et signé par les deux candidats. Les décisions de rejet de candidature sont contestables, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations)Art. 9Modalités d'envoi des candidatures et réclamationsLes candidatures et réclamations pour les élections des représentants des usagers à la BnF doivent être envoyées par un moyen permettant de prouver la date de réception., dans un délai de cinq jours francs à compter de leur notification à l'intéressé. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.
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Procédure de vote pour les représentants des usagers
Résumé. Le vote se fait à bulletin secret, et les deux candidats avec le plus de voix sont élus avec leurs suppléants.
Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés. Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
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Modalités de vote pour les représentants des usagers à la BnF
Résumé. Les électeurs de la BnF votent sur place ou en ligne pour choisir deux représentants, avec leurs suppléants, chacun n'ayant qu'une voix.
Le vote s'effectue sur place sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France conformément aux modalités décidées par le président de l'établissement. Les documents électoraux nécessaires sont mis à disposition des électeurs sur ces mêmes sites. La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur son site internet. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Dès lors que l'électeur figure sur la liste électorale, il peut voter pour la candidature de son choix ; quel que soit le sous-ensemble d'appartenance à la liste électorale de l'électeur ou des candidats.
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Organisation du bureau de vote
Résumé. Un bureau de vote est créé pour superviser les élections, vérifier les votes et annoncer les résultats.
Un bureau de vote est institué comprenant un président et un secrétaire désignés par le président de l'établissement, ainsi que les candidats mentionnés à l'article 4 (Conditions de candidature pour les élections des représentants des usagers)Art. 4Conditions de candidature pour les élections des représentants des usagersPour être candidat aux élections des représentants des usagers à la BnF, il faut être éligible, présenter sa candidature avec un suppléant non issu du même sous-ensemble électoral, et fournir des documents signés. qui le souhaitent. Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il contrôle l'émargement des votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se réunit sur l'un des sites de l'établissement, dans un local accessible à tous les électeurs, ou par voie dématérialisée.
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Procédure de proclamation et contestation des résultats électoraux
Résumé. Après un vote, les résultats sont annoncés rapidement et peuvent être contestés dans un délai de cinq jours.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au président de l'établissement ainsi qu'à chaque candidat. La proclamation des résultats est faite par diffusion sur le site internet de l'établissement et au plus tard dans les trois jours francs qui suivent le dépouillement. La contestation des résultats, dans le respect des modalités de l'article 9 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations)Art. 9Modalités d'envoi des candidatures et réclamationsLes candidatures et réclamations pour les élections des représentants des usagers à la BnF doivent être envoyées par un moyen permettant de prouver la date de réception. peut être faite dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.
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Modalités d'envoi des candidatures et réclamations
Résumé. Les candidatures et réclamations pour les élections des représentants des usagers à la BnF doivent être envoyées par un moyen permettant de prouver la date de réception.
Les candidatures et les réclamations peuvent être adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
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Abrogation d'un arrêté sur les élections à la BnF
Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants des usagers à la BnF est annulé.
L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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Application d'un arrêté par le président de la BnF
Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service et adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles,