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Arrêté du 31 juillet 2020

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Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections.
Il fixe la date du scrutin.
Il arrête les listes électorales, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections.
Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence.
Il reçoit les éventuels recours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections à la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France organise les élections des représentants des usagers, fixe les dates et proclame les résultats.

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections.
Il fixe la date du scrutin.
Il arrête les listes électorales, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections.
Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence.
Il reçoit les éventuels recours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance