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Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs représentants respectifs.
Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BnF) commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des usagers à la BnF

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 fixe les règles pour élire deux représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs représentants respectifs.
Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BnF) commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 2 : Modification des conditions d'élection des représentants des usagers

En résumé. Le nombre de représentants suppléants élus a été supprimé, et la formulation a été modifiée pour préciser que chaque représentant titulaire est élu avec son représentant respectif.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance