Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 12
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026
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Élection des représentants des usagers à la BnF
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs représentants respectifs.
Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BnF) commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.