Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 12
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026
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Application d'un arrêté par le président de la BnF
Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.