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Arrêté du 31 juillet 2020

Article 11

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Article 11

Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

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Application d'un arrêté par le président de la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance