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Arrêté du 31 juillet 2020

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Article 6

Le vote s'effectue sur place sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France conformément aux modalités décidées par le président de l'établissement. Les documents électoraux nécessaires sont mis à disposition des électeurs sur ces mêmes sites. La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur son site internet. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Dès lors que l'électeur figure sur la liste électorale, il peut voter pour la candidature de son choix ; quel que soit le sous-ensemble d'appartenance à la liste électorale de l'électeur ou des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les représentants des usagers à la BnF

Résumé. Les électeurs de la BnF votent sur place ou en ligne pour choisir deux représentants, avec leurs suppléants, chacun n'ayant qu'une voix.

Le vote s'effectue sur place sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France conformément aux modalités décidées par le président de l'établissement. Les documents électoraux nécessaires sont mis à disposition des électeurs sur ces mêmes sites. La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur son site internet. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Dès lors que l'électeur figure sur la liste électorale, il peut voter pour la candidature de son choix ; quel que soit le sous-ensemble d'appartenance à la liste électorale de l'électeur ou des candidats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 6 : Modification des modalités de vote à la BnF

En résumé. Le vote passe d'un mode dématérialisé à un vote sur place dans deux sites spécifiques de la Bibliothèque nationale de France, avec des modalités simplifiées et une clarification des règles de vote.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance