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Arrêté du 31 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour les représentants des usagers

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret, et les deux candidats avec le plus de voix sont élus avec leurs suppléants.

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 5 : Modification des règles d'élection

En résumé. L'article précise désormais que les bulletins blancs ou nuls sont comptés, mais ne sont pas pris en compte pour l'élection.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance