Arrêté du 31 juillet 2020

Article 5

Créé le 6 août 2020 · En vigueur depuis le 26 août 2023

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023