Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 12
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026
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Procédure de vote pour les représentants des usagers
Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.