JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 5

Article 5

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.