Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 12
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026
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Abrogation d'un arrêté sur les élections à la BnF
L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.