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Arrêté du 31 juillet 2020

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les élections à la BnF

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants des usagers à la BnF est annulé.

L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance