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Arrêté du 31 juillet 2020

Article 9

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Article 9

Les candidatures et les réclamations peuvent être adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'envoi des candidatures et réclamations

Résumé. Les candidatures et réclamations pour les élections des représentants des usagers à la BnF doivent être envoyées par un moyen permettant de prouver la date de réception.

Les candidatures et les réclamations peuvent être adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance