Arrêté du 31 juillet 2020

Article 9

Créé le 6 août 2020

Les candidatures et les réclamations peuvent être adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020