JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719.9 et R. 719-51 ;

Vu les articles L. 3411-1 et R. 3411-29 à R. 3411-82 du code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;

Vu le décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2020

Résumé Un arrêté change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2020

Résumé L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 octobre 2020

Résumé Un arrêté de 2020 a été modifié par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2020

Résumé L'article 4 change quelque chose dans un autre article, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse