JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 1

Article 1

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Suppression d'une mention relative à l'École nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau

Résumé L'école de Palaiseau n'est plus mentionnée dans le contrôle budgétaire de l'Île-de-France.

A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est supprimée la mention relative à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est supprimée la mention relative à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau.