Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention relative à l'École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
Résumé L'école de techniques avancées de Bretagne ne sera plus surveillée par le directeur des finances publiques en Bretagne.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est supprimée la mention relative à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne.
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