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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont certaines écoles nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Bretagne
→ Version 2 : Suppression d'un organisme sous contrôle budgétaire
→ Version 2 : Suppression d'un organisme sous contrôle budgétaire
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1