Créé le 9 octobre 2020 · En vigueur depuis le 4 février 2022
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :
l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022
Modifié parArrêté du 1er février 2022art. 2
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de : l'Etablissement public Campus Condorcet ; l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au jeudi 3 février 2022
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).