Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :
l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 4 février 2022

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Contrôle financier des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le directeur des finances en Île-de-France contrôle les comptes de trois établissements d'enseignement supérieur.

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :
l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Modifié parArrêté du 1er février 2022art. 2 : Extension du contrôle financier a posteriori

En résumé. L'article ajoute deux établissements sous le contrôle financier du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et modifie la ponctuation pour l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance