En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 4 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier des établissements d'enseignement supérieur
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :
l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.