JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

l'Etablissement public Campus Condorcet ;

l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).