Arrêté du 1er février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 2

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Extension du contrôle financier a posteriori

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Ile-de-France contrôle désormais a posteriori trois établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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