Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du contrôle financier a posteriori
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Ile-de-France contrôle désormais a posteriori trois établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :