ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 5

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Restructuration de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Résumé. La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux est restructurée pour mieux lutter contre l'immigration illégale.

A modifié les dispositions suivantes :

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