Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la sous-direction de l'immigration irrégulière
Résumé. La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux est restructurée pour mieux lutter contre l'immigration illégale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011Art. 5