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Arrêté du 1er février 2011

Article 10

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Article 10

L'unité de coordination opérationnelle de lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants est chargée de collecter auprès de divers services partenaires, français et étrangers, des informations au profit des services nationaux chargés de la lutte contre les réseaux d'immigration clandestine.

Elle assure la centralisation, l'exploitation et la diffusion de ces informations et effectue l'ensemble des liaisons nécessaires aux rapprochements entre services enquêteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2021

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 3 octobre 2021

L'unité de coordination opérationnelle de lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants est chargée de collecter auprès de divers services partenaires, français et étrangers, des informations au profit des services nationaux chargés de la lutte contre les réseaux d'immigration clandestine.

Elle assure la centralisation, l'exploitation et la diffusion de ces informations et effectue l'ensemble des liaisons nécessaires aux rapprochements entre services enquêteurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au samedi 2 octobre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 1er avril 2015art. 7 : Modification des missions de l'unité de coordination opérationnelle

En résumé. L'article modifie la description des missions de l'unité de coordination opérationnelle en supprimant la mention 'national' pour les réseaux d'immigration clandestine, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance