Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission d'étude et de prospective
Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières ajoute une mission d'étude, de prospective et de normalisation pour améliorer son efficacité.
A modifié les dispositions suivantes :