Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'unité d'escorte
Résumé. L'unité d'escorte de soutien et d'intervention modifie ses missions pour inclure des escortes nationales et internationales, avec des conditions d'affectation et de formation renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011Art. 9