Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et conditions d'affectation de l'unité d'escorte
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance