Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'unité de coordination opérationnelle
Résumé. L'unité de coordination opérationnelle de lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants collecte des informations sur l'immigration clandestine auprès de divers services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011Art. 10