ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 4

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Modification des missions de l'état-major

Résumé. L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières est désormais chargé d'animer et de contrôler l'activité du bureau de police aéronautique central.

A modifié les dispositions suivantes :

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