JORF n°0090 du 17 avril 2015

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa devient le quatrième alinéa.
2° Avant le quatrième alinéa, il est ajouté les dispositions suivantes :
« L'état-major de la direction centrale comprend notamment :

« - le Centre national d'information et de commandement ;
« - le référent communication ;
« - le bureau de police aéronautique central. » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « L'état major » sont remplacés par le mot : « Il ».
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il anime et contrôle l'activité du bureau de police aéronautique central. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa devient le quatrième alinéa.

2° Avant le quatrième alinéa, il est ajouté les dispositions suivantes :

« L'état-major de la direction centrale comprend notamment :

« - le Centre national d'information et de commandement ;

« - le référent communication ;

« - le bureau de police aéronautique central. » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « L'état major » sont remplacés par le mot : « Il ».

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il anime et contrôle l'activité du bureau de police aéronautique central. »