Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'état-major
Résumé. L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières est maintenant chargé du recueil et de la diffusion d'informations, ainsi que de la coordination des missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1er février 2011Art. 4