Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011Art. 7