Créé le 21 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.
Créé le 21 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
| | Membres |
| | Titulaires | Suppléants |
| a) Représentants du personnel : | | |
| Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle | 1 | 1 |
| Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | 3 | 3 |
| Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale | 3 | 3 |
| b) Représentants de l'administration | 7 | 7 |
| Total | 14 | 14 |
Créé le 21 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.