Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un représentant du personnel dans la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire de l'enseignement agricole ajoute un représentant du personnel, le professeur certifié de classe exceptionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2