Arrêté du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1997

Art. 2

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Ajout d'un représentant du personnel dans la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'enseignement agricole ajoute un représentant du personnel, le professeur certifié de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 2

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