JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 3

Article 3

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| | Membres | | |-----------------------------------------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | |Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle| 1 | 1 | | Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe | 3 | 3 | | Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale | 3 | 3 | | b) Représentants de l'administration | 7 | 7 | | Total | 14 | 14 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle

1

1

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

3

3

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

».