JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

| | Membres | | |---------------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | |Conseiller principal de classe exceptionnelle| 1 | 1 | | Conseiller principal hors classe | 2 | 2 | | Conseiller principal de classe normale | 2 | 2 | | b) Représentants de l'administration | 5 | 5 | | Total | 10 | 10 |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;

2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

«

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Conseiller principal de classe exceptionnelle

1

1

Conseiller principal hors classe

2

2

Conseiller principal de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

».