Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission administrative paritaire des CPE
Résumé. La commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation change de nom et de composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1990Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1, Art. 2