Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1990

Art. 1, Art. 2

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Modification de la commission administrative paritaire des CPE

Résumé. La commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation change de nom et de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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