Arrêté du 1er août 2018

Article 5

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Article 5

Le chef du service des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2018

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Responsabilité du chef des RH pour un nouvel arrêté

Résumé. Le chef des ressources humaines doit s'assurer que les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique sont appliquées.

Le chef du service des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance