Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.
2 versions
JORF n°142 du 20 juin 1991
Article 1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 3 août 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 juin 1991
Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.