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Arrêté du 10 juin 1991

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.

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En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance