Arrêté du 1er août 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le 3 août 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le renouvellement des instances de représentation

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur pour le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance