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Arrêté du 10 juin 1991

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle 1 1
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe 3 3
Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 7 7
Total 14 14

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle 1 1
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe 3 3
Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 7 7
Total 14 14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance