Arrêté du 30 septembre 1997

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle 1 1
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe 3 3
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 7 7
Total 14 14

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle 1 1
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe 3 3
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 7 7
Total 14 14

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance