Arrêté du 30 septembre 1997

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 1997 · En vigueur du 3 août 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle 1 1
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe 3 3
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 7 7
Total 14 14

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du vendredi 3 août 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er août 2018art. 3

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur certifié de l'enseignement agricole declasse exceptionnelle 1

1 Professeur certifiéde l'enseignement agricole hors classe

3

3

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au jeudi 2 août 2018

Modifié parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel : Professeur certifié hors classe Professeur certifié b) Représentants de l'administration3 3 6 3 3 6Total

12

12

En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au jeudi 16 octobre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel:

 
 

Professeur certifié hors classe

2

2

Professeur certifié

3

3

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10