Arrêté du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 1991

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition et du nom d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire des professeurs de lycée professionnel agricole change de composition et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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