JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

| | Membres | | |-------------------------------------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | |Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle| 1 | 1 | | Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | 3 | 3 | | Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale | 3 | 3 | | b) Représentants de l'administration | 7 | 7 | | Total | 14 | 14 |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;

2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

«

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle

1

1

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe

3

3

Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

».