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ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LISTE ÉLECTORALE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : VOTE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RÉSULTATS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 15, Art. 16
L'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections à la Caisse nationale de retraites

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui organisait les élections des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2011Art. 1 : Élection des représentants au conseil d'administration de la CNRACLArrêté du 19 août 2011Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 19 août 2011Art. 2 : Élection de représentants pour la Caisse nationale de retraites
- Arrêté du 19 août 2011
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LISTE ÉLECTORALE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : VOTE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RÉSULTATS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 15, Art. 16
L'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.

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