A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 19 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Sct. TITRE II : LISTE ÉLECTORALEArrêté du 19 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Sct. TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATUREArrêté du 19 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Sct. TITRE IV : VOTEArrêté du 19 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Sct. TITRE V : RÉSULTATSArrêté du 19 août 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESArrêté du 19 août 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 19 août 2011Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LISTE ÉLECTORALE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : VOTE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RÉSULTATS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 15, Art. 16
L'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.