Arrêté du 19 août 2011

Article 16

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Article 16

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance