Abrogé4 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 28
Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014
Sont éligibles les directeurs des établissements composant le collège électoral.
Arrêté du 19 août 2011
Sont éligibles les directeurs des établissements composant le collège électoral.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 28
Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014
Sont éligibles les directeurs des établissements composant le collège électoral.
Abrogé depuis le lundi 4 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 28
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014
Source : Légifrance