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Arrêté du 19 août 2011

Article 14

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Article 14

I. ― Sont élus membres titulaires les candidats venant en premier dans l'ordre de présentation des trois listes ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. A égalité de suffrages obtenus, le siège de titulaire est attribué au candidat le plus âgé.
Les membres suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires dans l'ordre de présentation des listes.
II. - En cas d'empêchement définitif du titulaire, le suppléant devient titulaire et le candidat suivant sur la liste devient suppléant.
En cas d'empêchement définitif du suppléant, le candidat suivant sur la liste devient suppléant.
En cas d'empêchement définitif de tous les membres d'une liste, ils sont remplacés par les membres de la liste suivante dans l'ordre des suffrages obtenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014

I. ― Sont élus membres titulaires les candidats venant en premier dans l'ordre de présentation des trois listes ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. A égalité de suffrages obtenus, le siège de titulaire est attribué au candidat le plus âgé.
Les membres suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires dans l'ordre de présentation des listes.
II. - En cas d'empêchement définitif du titulaire, le suppléant devient titulaire et le candidat suivant sur la liste devient suppléant.
En cas d'empêchement définitif du suppléant, le candidat suivant sur la liste devient suppléant.
En cas d'empêchement définitif de tous les membres d'une liste, ils sont remplacés par les membres de la liste suivante dans l'ordre des suffrages obtenus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance