L'élection des membres, titulaires et suppléants, représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en application du décret n° 2011-970 du 16 août 2011, s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.