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Arrêté du 19 août 2011

Article 1

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Article 1

L'élection des membres, titulaires et suppléants, représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en application du décret n° 2011-970 du 16 août 2011 (Renouvellement anticipé du conseil d'administration de la CNRACL), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014

L'élection des membres, titulaires et suppléants, représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en application du décret n° 2011-970 du 16 août 2011 (Renouvellement anticipé du conseil d'administration de la CNRACL), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance