Arrêté du 19 août 2011

Article 2

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Article 2

Un représentant titulaire et un représentant suppléant sont élus pour chacun des trois sièges attribués aux membres représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance