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Arrêté du 19 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé4 août 2014
Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011

Un représentant titulaire et un représentant suppléant sont élus pour chacun des trois sièges attribués aux membres représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011

L'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à un tour, exclusivement par correspondance, au moyen du matériel de vote fourni par le gestionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 2007 susvisé, la Caisse des dépôts et consignations permettant, lors de l'émargement et du dépouillement des votes, de garantir le secret du vote en rendant impossible l'établissement d'un lien entre le nom de l'électeur et l'expression de son vote.

Abrogé depuis le lundi 4 août 2014

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Article 3
Article 4