Créé le 21 août 2011
Un représentant titulaire et un représentant suppléant sont élus pour chacun des trois sièges attribués aux membres représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Créé le 21 août 2011
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales assume la prise en charge financière de l'élection. La préparation, l'organisation et le déroulement de l'élection sont assurés par le gestionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 2007 susvisé.
Créé le 21 août 2011
L'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à un tour, exclusivement par correspondance, au moyen du matériel de vote fourni par le gestionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 2007 susvisé, la Caisse des dépôts et consignations permettant, lors de l'émargement et du dépouillement des votes, de garantir le secret du vote en rendant impossible l'établissement d'un lien entre le nom de l'électeur et l'expression de son vote.