JORF n° 0178 du 3 août 2014

Décret n° 2014-864 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 30 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 29 juillet 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2014-866 du 1er août 2014 autorisant la privatisation de la société Ciblex Financière et de ses filiales

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décision du 30 juillet 2014 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2014-867 du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2015)

Décret n° 2014-869 du 1er août 2014 portant application de l'article L. 623-24-1 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin)

Décret du 1er août 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - Mme BERAK (Malika)

Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. BARÉTY (Marc)

Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er août 2014 portant nomination à la Commission nationale de classement mentionnée à l'article 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du président de l'université de la Guyane

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 1er août 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique)

Arrêté du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « anesthésie réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. NICOLAS (Philippe)

Décret du 1er août 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme de PONFILLY (Isabelle)