JORF n°0178 du 3 août 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-864 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 30 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-866 du 1er août 2014 autorisant la privatisation de la société Ciblex Financière et de ses filiales
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décision du 30 juillet 2014 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin)
- Décret du 1er août 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - Mme BERAK (Malika)
- Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. BARÉTY (Marc)
- Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 1er août 2014 portant nomination à la Commission nationale de classement mentionnée à l'article 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du président de l'université de la Guyane
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « anesthésie réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. NICOLAS (Philippe)
- Décret du 1er août 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme de PONFILLY (Isabelle)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois de mai 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2013 à mai 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois de mai 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2013 à mai 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 177 et 15 n° 48
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 juillet 2014
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 juillet 2014