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Arrêté du 19 août 2011

Article 10

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Article 10

I. ― Le scrutin est ouvert le 17 octobre 2011.
II. - Le directeur de chaque établissement électeur choisit trois listes de candidats. Le vote ne peut porter que sur des listes entières, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les listes choisies sont placées dans l'enveloppe intérieure, laquelle, après avoir été fermée, est placée à son tour dans l'enveloppe extérieure qui est ensuite cachetée. Le directeur certifie son vote en complétant la mention préimprimée « fait le » par la date, suivie de sa signature. Seuls les enveloppes et bulletins de vote fournis par le gestionnaire peuvent être utilisés à cet effet.
III. - Tout électeur ne peut voter qu'une fois. Le vote doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
IV. - La date de clôture des élections est fixée au 30 novembre 2011, à 18 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014

I. ― Le scrutin est ouvert le 17 octobre 2011.
II. - Le directeur de chaque établissement électeur choisit trois listes de candidats. Le vote ne peut porter que sur des listes entières, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les listes choisies sont placées dans l'enveloppe intérieure, laquelle, après avoir été fermée, est placée à son tour dans l'enveloppe extérieure qui est ensuite cachetée. Le directeur certifie son vote en complétant la mention préimprimée « fait le » par la date, suivie de sa signature. Seuls les enveloppes et bulletins de vote fournis par le gestionnaire peuvent être utilisés à cet effet.
III. - Tout électeur ne peut voter qu'une fois. Le vote doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
IV. - La date de clôture des élections est fixée au 30 novembre 2011, à 18 heures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance