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Arrêté du 19 août 2011

Article 13

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Article 13

Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres élus prend effet au 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014

Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres élus prend effet au 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance