Abrogé4 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 28
Créé le 21 août 2011
Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres élus prend effet au 1er janvier 2012.
Arrêté du 19 août 2011
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 28
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014
Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres élus prend effet au 1er janvier 2012.