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Arrêté du 19 août 2011

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Article 9

I. ― Le matériel de vote est adressé par le gestionnaire aux électeurs au plus tard le 14 octobre 2011. Les envois sont effectués à l'adresse postale administrative des électeurs.
II. - Le matériel de vote comprend :
1° Les listes de candidats ;
2° Une enveloppe extérieure préaffranchie, comportant, au recto, l'adresse postale où est adressé le vote et, au verso, la dénomination de l'établissement électeur ainsi qu'un emplacement comportant la mention préimprimée « fait le » et un espace vierge réservé à la signature du directeur de l'établissement ;
3° Une enveloppe intérieure, opaque et dénuée de toute inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2014

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 4 août 2014

I. ― Le matériel de vote est adressé par le gestionnaire aux électeurs au plus tard le 14 octobre 2011. Les envois sont effectués à l'adresse postale administrative des électeurs.
II. - Le matériel de vote comprend :
1° Les listes de candidats ;
2° Une enveloppe extérieure préaffranchie, comportant, au recto, l'adresse postale où est adressé le vote et, au verso, la dénomination de l'établissement électeur ainsi qu'un emplacement comportant la mention préimprimée « fait le » et un espace vierge réservé à la signature du directeur de l'établissement ;
3° Une enveloppe intérieure, opaque et dénuée de toute inscription.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance