Abrogé par ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 28
Créé le 21 août 2011
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales assume la prise en charge financière de l'élection. La préparation, l'organisation et le déroulement de l'élection sont assurés par le gestionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 2007 susvisé.
Abrogé depuis le lundi 4 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 28
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au dimanche 3 août 2014
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales assume la prise en charge financière de l'élection. La préparation, l'organisation et le déroulement de l'élection sont assurés par le gestionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 2007 susvisé.