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Arrêté du 19 novembre 2010

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression du règlement électoral pour les représentants des assurés

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1991 qui régissait l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite des clercs et employés de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1991Art. 1Arrêté du 13 mars 1991Art. 2Arrêté du 13 mars 1991Art. 3
- Arrêté du 13 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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