Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du règlement électoral pour les représentants des assurés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16