Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2010 - art. 15
Créé le 20 mars 1991 · Abrogé le 9 décembre 2010
Les candidats peuvent établir pour chaque liste une circulaire imprimée de format 21"29,7 cm destinée aux électeurs.
Des exemplaires de cette circulaire, en nombre correspondant à celui des électeurs, sont déposés à la caisse, au plus tard dans la semaine qui suit la clôture du registre d'inscription des candidatures.