Arrêté du 13 mars 1991

Article 6

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Article 6

Les candidats peuvent établir pour chaque liste une circulaire imprimée de format 21"29,7 cm destinée aux électeurs.

Des exemplaires de cette circulaire, en nombre correspondant à celui des électeurs, sont déposés à la caisse, au plus tard dans la semaine qui suit la clôture du registre d'inscription des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2010

Créé le 20 mars 1991 · Abrogé le 9 décembre 2010

Les candidats peuvent établir pour chaque liste une circulaire imprimée de format 21"29,7 cm destinée aux électeurs.

Des exemplaires de cette circulaire, en nombre correspondant à celui des électeurs, sont déposés à la caisse, au plus tard dans la semaine qui suit la clôture du registre d'inscription des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au mercredi 8 décembre 2010

Source : Légifrance