Arrêté du 13 mars 1991

Article 14

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Article 14

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'

article 6

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-13 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au mercredi 8 décembre 2010

Source : Légifrance