Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2010 - art. 15
Créé le 20 mars 1991 · Abrogé le 9 décembre 2010
L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée "la caisse", se déroule dans les conditions fixées par le décret du 19 décembre 1945 susvisé, notamment en ses articles 10, 10 A, 10 B, 41, 41 A, 41 B et 41 C.