Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur l'indemnité spéciale de qualification
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5