Arrêté du 19 novembre 2008

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des règles sur l'indemnité spéciale de qualification

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à l'indemnité spéciale de qualification des personnels techniques de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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